avant_dogonpage précédente:

Parole de Chirac
et Tirailleurs Sénégalais



 

... (suite à lier au post précédent)

25 ans au service de la France,
une blessure à l'épaule considérée guérie

états_de_service

10 ans de "campagnes", comprenez 2ème guerre mondiale et guerres coloniales, et 15 ans rengagé dans l'armée française.

ancien_combattantCet homme, appelons-le de son prénom, Douro, était Dogon. Né en 1916 ("officiellement", car date attribuée par l'administration militaire, les Dogons n'avaient, on s'en doute, pas d'actes de naissance).
Il travaillait dans les champs ce jour de 1933 (ou 34?.... voire 35?) où l'armée coloniale française l'arrête pour l'enrôler de force, besoin de soldats pour maintenir l'ordre dans les colonies. Faut dire que les chefs de village Dogons étaient pas chauds pour laisser partir leurs petits jeunes au service militaire, ça résistait dans les falaises.
D'après son fils, Douro n'aurait pas même pu faire ses adieux à sa famille. Sa mère est morte avec la tristesse de ne l'avoir jamais revu...
Pas d'illusions au village... on assimile sa capture à une sortie de la communauté des vivants... il est mort aux yeux des membres de son village. On organisera alors ses funérailles selon la coutume.

uniformeAprès 10 ans de service (pendant lesquels on ne lui a pas demandé de visa pour venir en France combattre l'envahisseur), avec un grade de caporal-chef d'infanterie, un peu perdu, sa mère morte, plus de place dans sa communauté d'origine, pas de métier... il se rengage dans l'armée française, il y restera 15 ans de plus.
A partir de 1956, année de l'autonomie relative du Soudan français, période de transition jusqu'en 1960, indépendance du Mali.

En 1958, Douro est décoré par la République Française d'une belle médaille (voir post précédent)...

infos_médaille

... avec félicitations et joli "diplôme"

félicitations médaille_militaires_diplôme

Sa sortie de l'armée française coïncide avec le retrait de celle-ci du Mali. Quand exactement?... Son fils dit: "Quand les soldats français ont quitté." (le 20/01/1961, Mobito Keita, chef de l'état malien, demande à la France de retirer toutes ses troupes des bases militaires en territoire malien). Entre 58, où nous avons un document prouvant qu'il est encore militaire de l'armée française (médaille) et 61, donc, on peut supposer.

S'engage dans l'armée malienne.

En 1995, Douro meurt. Sur son acte de décés, on lit profession: ancien combattant...

profession_ancien_combattant

 

A son décés, la maigre retraite de militaire qu'il percevait de l'état français n'est pas reversée à sa famille... et pour cause : pour en obtenir la réversion, il aurait fallu en faire la demande!...trouve-t-on en fouillant dans les textes.

Tiens donc!... Combien de veuves de militaires de l'armée française dans nos anciennes colonies , complètement étrangères à ces subtilités, ont-elles été de ce fait spoliées?... Vous connaissez les moyens d'information? de communication? de transport? d'acheminement du courrier?... le taux d'alphabétisation?... et peut-être encore plus, des cultures où la vie est plus réglée par la coutume que par les bureaux.

 

"Les Français, vous aimez les PAPIERS"

Et dossier complet, s'il vous plaît, sinon... si vous êtes français vous reconnaîtrez bien là notre bonne administration... la demande sera rejetée!... c'est grandiose!

Détail précisé à Pierre, précieux ami, autorité et diplomatie, grand virtuose de la négociation téléphonique administrative, qui m'a aidée à débroussailler tout ça. Car, voyons ce qu'on peut faire...se renseigner pour répondre aux questions d'un fils hanté par l'amertume des dernières années de son père et aussi parce-qu'il y a comme un mauvais goût d'injustice là-derrière. Pas trop d'espoir, mais s'il est possible que la veuve de Douro puisse obtenir un petit quelque chose... essayons.

Et d'essayer permet de mesurer l'empressement avec lequel la République Française remercie les vétérans des bataillons d'Afrique (double-sens?... Ah! bon...?)

 

Premier point: où s'adresser?... ha!...

Les démarches ne seront pas facilitées: la maison en banco qu'habitait sa famille à Bandiagara au bord de la rivière a été une des premières emportées dans le Yamé lors des inondations de juillet 2007(voir annexes en bas de page). Avec la maison, presque tout ce qu'ils possédaient. Dans le peu qu'ils ont réussi à sauver, le fils a pensé aux papiers, tellement associés à son père  et puis: "Vous, les français, je sais que vous aimez beaucoup les papiers." dit-il avec un sourire amusé... Mais seulement une partie. Le livret militaire de Douro a disparu et de l'acte de mariage, il ne reste qu'un morceau, inutilisable.
Le nom, le matricule... on va faire avec ça.

Recherches sur internet, éplucher textes officiels, appels téléphoniques...

>>> en février 08, Pierre mobilise une dame charmante au service des Pensions des Armées (05 46 50 23 45): elle cherche... trouve dans un premier temps le dossier aux Finances... mais pas aux armées.

Finalement... il s'est avéré que pour les premiers, le nom est correct, mais pour les seconds, le prénom Douro est devenu le nom de famille!
Grâce à ce "détail" elle a retrouvé trace du dossier de pension, nous en donne le n°... à conserver précieusement.

Ensuite, téléphoner à la Mission des Ressortissants des Anciens Territoires Français (05 46 50 24 32) qui nous donne la liste des pièces à rassembler pour le dossier à leur faire parvenir... COMPLET! (adresse et liste en bas de page). Et apprendre que si réversion il y a, elle ne dépassera pas 50% du montant initial et ne pourra être rétro-active que de 4 ans.

Et bien sûr, une évidence pour notre administration, avoir une adresse. Savez-vous que pour recevoir du courrier, au Mali, il ne suffit pas d'avoir une adresse. Il faut ouvrir une adresse postale, service payant et pas accessible partout. Le fils de Douro, la plupart du temps en brousse, a ouvert une adresse à Bamako qu'un ami habitant Bamako relèvera pour lui.
Un détail: une lettre envoyée de Sangha (pays dogon) a mis 2 mois à m'arriver à Bordeaux.

Tous les documents doivent être des originaux. Si ce sont des photocopies, il faut qu'une autorité les certifie conformes. Si la veuve ne sait pas signer la demande écrite, elle doit mettre ses empreintes digitales...

Début mai je peux envoyer au fils de Douro toutes les infos  (voir en bas) qui lui permettront de monter le dossier de demande de réversion pour sa mère ainsi qu'un modèle de lettre prêt à dater et signer et une enveloppe grand format sur laquelle j'ai déjà écrit l'adresse d'envoi.
Qu'ils réunissent les papiers nécessaires, qu'ils aillent à Mopti dans les administrations pour les certificats et conformités... tout cela amène à fin juillet où le dossier complet est confié à un touriste sur le point de rentrer en France, pour être posté depuis la France, ce système inspirant plus confiance que les services postaux maliens.

 

 

RESULTATS

Fin septembre 08, on me téléphone du Mali pour m'informer qu'on n'a pas de réponse... Pas de panique, le mois d'août n'est pas très actif dans l'administration française, ensuite, le temps de "traiter" le dossier...vous connaissez...

Mars 09, nouvel appel, toujours rien... Le touriste chargé de l'envoi aurait-il failli?... vérifications faites, le dossier a bien été posté de France...
Alors voir s'il a été reçu dans le service concerné: Pierre s'en charge,  et... on lui annonce que cette veuve ne peut prétendre à aucune réversion, la date du mariage étant postérieure à celle où Douro a quitté l'armée française (chose que pour l'heure je n'ai pas encore réussi à éclaircir, n'ayant toujours pu obtenir ni la date du mariage, ni celle du départ à la retraite de Douro)... discussion pas évidente... aux questions on répond: "c'est l'usage"(sic).

OK!... c'est l'usage. Mais l'usage en usage dans nos administrations n'aurait-il pas voulu qu'un courrier soit fait à la veuve pour l'en informer?

L'usage pour qui?... en France, comment intervient la date du mariage pour accorder ces reversions?

"Le mariage doit avoir été célébré 2 ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite, c'est-à-dire, en règle générale, 2 ans avant que le fonctionnaire ait quitté la fonction publique. Sinon, il doit avoir duré 4 ans. La condition d'antériorité ou de durée de mariage n'est pas exigée si des enfants sont nés de cette union." extrait du texte donné en lien 1 ci-dessous.

Et que penser de cette reconnaissance qui vous accorde le statut de veuve de Militaire de l'Infanterie Coloniale pour avoir le droit de porter les médailles du héros défunt (post précédent) mais qui vous le retire quant il s'agit de "donner l'argent"?

 


RESSOURCES

Ne pas confondre la pension d'Ancien Combattant, "liée à la personne" et donc pas transmissible à la veuve, et la pension de retraite de militaire à laquelle le militaire peut prétendre après 15 ans de service et dont la veuve a droit à la réversion SI elle en fait la demande (Douro avait cumulé 25 ans de service).

TEXTES

1-Le régime des retraites des fonctionnaires de l'état, magistrats et militaires: décés (conditions de réversion)

2-http://www.finances.gouv.fr/pensions/enbref/anciens_combattants.htm

DEMARCHES

3-INFORMATIONS sur les DROITS à PENSION
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/pensions/epr30/epr30.pdf
à la suite du décès d‛un fonctionnaire de l‛État, d‛un magistrat ou d‛un militaire retraité.
En fin de ce dossier très officiel, un formulaire de demande à télécharger.

4-Le dossier que nous avons monté:

Les pièces à fournir:

  • une demande écrite, signature ou empreintes digitales.
  • Un extrait d'acte de naissance du défunt.
  • un extrait de l'acte du décès.
  • un extrait d'acte de naissance de l'épouse.
  • un extrait d'acte de mariage.
  • un certificat disant que la veuve ne s'est pas remariée.
  • un certificat de monogamie pour le défunt.
  • un certificat disant que l'épouse est toujours vivante et précisant où elle habite.
  • une photocopie du livret de famille (certifiée conforme) ou un extrait de naissance pour chacun des enfants issus de cette union.
  • si possible, copie du document concernant la pension militaire du défunt.

Pour tous ces documents, il faut des originaux. Si photocopies, une autorité doit les avoir certifiées conformes aux originaux.

Dossier (complet!!) à envoyer à:

5-Ministère des Armées
Sous-direction des pensions
Mission des Ressortissants des Anciens Territoires Français
17016 La Rochelle cedex
T. 05 46 50 24 32

ANNEXES

+ service des Pensions des Armées (05 46 50 23 45)

+ Guide des recherches au SHD (Service Histoique de la Défense)
http://duchezeau.cyrille.free.fr/archive_militaire.htm

+ Service historique de la Défense
http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/

 

+ Carte de la situation des inondations de juillet 2007 :
http://ochaonline.un.org/OchaLinkClick.aspx?link=ocha&docid=1060194


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